Conditions de service

1. Portée

Ces conditions s’appliquent aux services fournis par W.A.A.R. (« W.A.A.R. », « nous ») à un client (« vous »), y compris la conception et la construction de sites web, la publicité payante, et la mise en place et le soutien d’une réceptionniste IA. Lorsqu’une proposition signée ou un énoncé de travail contredit ces conditions, le document signé prévaut pour ce projet.

2. Soumissions et acceptation

Les soumissions sont valides pendant 30 jours et reposent sur l’information disponible au moment de leur rédaction. Un projet commence lorsque nous recevons l’acceptation écrite et tout dépôt exigible. Nous pouvons refuser du travail que nous ne pouvons pas livrer correctement.

3. Honoraires et paiement

• Les projets sont facturés à prix fixe. Un dépôt de 50 % est exigible avant le début du travail, le solde étant dû avant le lancement.
• Les mensualités pour la publicité et le soutien de la réceptionniste IA sont facturées d’avance, chaque mois, et se terminent avec un préavis écrit de 30 jours.
• Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur date.
• Tous les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes, les dépenses publicitaires, les logiciels de tiers et tout élément indiqué comme exclu dans la proposition.
• Un retard de paiement peut suspendre le travail. Nous ne facturons pas d’intérêts, mais la facture demeure payable et le travail reprend une fois réglée.

4. Modifications de la portée

Les pages, fonctionnalités, intégrations ou séries de révisions qui s’ajoutent à la proposition sont chiffrées et approuvées par écrit avant d’être construites. Nous n’ajoutons pas de travail à une facture sans votre accord.

5. Responsabilités du client

• Fournir le contenu, les images, les éléments de marque, les accès et les approbations à temps, et confirmer que vous détenez les droits sur ce que vous fournissez.
• Désigner une seule personne décisionnaire qui peut approuver le travail au nom de l’entreprise.
• Vous assurer que ce que nous publions en votre nom est licite dans votre marché, y compris les affirmations réglementées et les mentions obligatoires.

6. Échéances

Les dates sont données de bonne foi et dépendent des approbations, des commentaires et du contenu qui arrivent à temps. Si un projet est suspendu à votre demande pendant plus de 60 jours, nous pouvons soumissionner de nouveau le travail restant.

7. Propriété intellectuelle

Au paiement complet, vous êtes propriétaire des designs finals, des textes de pages que nous avons écrits pour vous et du code sur mesure produit pour le projet. Nous conservons la propriété de nos outils, composants et méthodes préexistants, et vous accordons une licence perpétuelle pour les utiliser dans le cadre du travail livré.

Les éléments de tiers — polices, images de banques, extensions et plateformes — vous sont accordés sous licence selon leurs propres conditions, et les frais de licence sont votre responsabilité, sauf indication contraire dans la proposition.

8. Services de tiers

Les sites web, la publicité et la réceptionniste IA dépendent de tiers comme les hébergeurs, les plateformes publicitaires, les outils d’agenda et les fournisseurs vocaux. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements de politique ou de prix, mais nous vous informerons rapidement et vous aiderons à réagir.

9. Publicité et réceptionniste IA

Nous ne garantissons aucun résultat publicitaire précis. Les dépenses, le coût par demande et le rendement dépendent de votre marché, de votre offre et de votre budget. Les dépenses médias sont payées directement par vous à la plateforme, sauf entente contraire.

La réceptionniste IA est configurée à partir de l’information que vous fournissez. Vous êtes responsable de l’exactitude des prix, de la disponibilité et des renseignements sur les services, d’aviser les appelants que les appels peuvent être enregistrés lorsque la loi l’exige, et de respecter les règles sur l’enregistrement des appels et la divulgation de l’IA au Québec. Nous testons la ligne avant la mise en service, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle ne comprendra jamais mal un appelant.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielle l’information non publique de l’autre et ne l’utilise que pour le projet. Nous ne décrivons le travail publiquement qu’avec votre permission écrite.

11. Responsabilité

Nous fournissons nos services avec une compétence et un soin raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux honoraires payés pour le service en cause, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les profits ou les données perdus. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

12. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à un projet avec un préavis écrit de 30 jours. Vous demeurez responsable du travail accompli et des coûts de tiers engagés avant la résiliation. À la résiliation, nous remettons les fichiers complétés et transférons les comptes au paiement des factures impayées.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux du district de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive.

Contact

W.A.A.R.
Montréal, Canada
contactteamwaar@gmail.com